Mentions Légales, CGV et Politique de Confidentialité
1. MENTIONS LÉGALES
Éditeur du site
Raison sociale : APHELY FORMATION N° SIRET : 831 927 645 00018 EUID : FR7501.100604958 Siège social : 60 rue François 1er — 75008 Paris Email : contact@aphely.fr Site : www.aphely.fr
Responsable de la publication
Le responsable de la publication est le Président d’Aphely Formation.
Hébergeur
LWS (Linux Web Services) 4 place de la Défense — 92800 Puteaux www.lws.fr
2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Applicables à l’ensemble des formations dispensées par Aphely Formation. Ces conditions doivent être lues et acceptées avant toute inscription.
PARTIE A — RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Article 1 — Objet et champ d’application
Le présent règlement s’applique à toute personne participant à une formation Aphely Formation, dès l’inscription et pour toute la durée de la formation, quelle que soit la modalité (présentiel, distanciel, intra-entreprise).
Article 2 — Assiduité et ponctualité
La présence à l’ensemble des séquences pédagogiques est obligatoire. Les participants sont tenus de respecter les horaires, de signaler toute absence prévisible au moins 24h à l’avance par email à contact@aphely.fr, et de justifier toute absence imprévue dès que possible. Les heures d’absence sont déduites des attestations de présence.
Article 3 — Comportement et respect mutuel
Tout participant s’engage à adopter un comportement respectueux envers les formateurs, les autres participants et le personnel d’Aphely Formation. Sont interdits : tout comportement discriminatoire ou harcelant, l’utilisation personnelle des téléphones pendant les séances, la perturbation volontaire des sessions, ainsi que tout enregistrement audio ou vidéo sans autorisation écrite préalable.
Article 4 — Hygiène et sécurité
Les participants respectent les règles d’hygiène et de sécurité en vigueur dans les locaux. Il est strictement interdit de fumer ou de consommer de l’alcool ou toute substance illicite dans les espaces de formation. Tout incident doit être immédiatement signalé au formateur.
Article 5 — Utilisation des ressources pédagogiques
Les supports de formation remis aux participants sont destinés à un usage strictement personnel et pédagogique. Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale est interdite sans autorisation écrite d’Aphely Formation.
Article 6 — Modalités à distance
Pour les formations en distanciel, les participants s’engagent à disposer d’une connexion stable et d’un équipement fonctionnel (ordinateur, micro, caméra), à rejoindre la session à l’heure via le lien communiqué (Teams ou Zoom), à activer leur caméra pendant les séquences pédagogiques et à se connecter depuis un espace calme.
Article 7 — Sanctions disciplinaires
Tout manquement au présent règlement peut donner lieu à un avertissement oral ou écrit, voire à une exclusion temporaire ou définitive sans remboursement en cas de faute grave. Le participant est mis en mesure de présenter ses observations avant toute sanction.
Article 8 — Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit à contact@aphely.fr ou par courrier à Aphely Formation — 60 rue François 1er — 75008 Paris. Aphely Formation accuse réception sous 5 jours ouvrés et apporte une réponse dans un délai de 15 jours ouvrés.
PARTIE B — CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 — Inscriptions
Les inscriptions s’effectuent exclusivement par contact direct via le formulaire du site www.aphely.fr ou par email à contact@aphely.fr. Aphely Formation ne pratique pas la vente en ligne. L’inscription est définitive à réception du formulaire complété, de la convention de formation signée et, le cas échéant, du bon de commande ou de la confirmation de prise en charge.
Article 2 — Délais d’accès
Les formations peuvent démarrer dans un délai de 5 à 15 jours ouvrés à compter de la réception du dossier complet, sous réserve de disponibilité. Des délais spécifiques peuvent s’appliquer pour les formats intra-entreprise ou sur mesure.
Article 3 — Tarifs et règlement
Les tarifs sont communiqués sur demande via notre catalogue disponible à contact@aphely.fr. Le règlement s’effectue par virement bancaire selon les modalités précisées dans la convention de formation. La facture est émise à l’issue de la formation ou selon les modalités convenues.
Article 4 — Annulation et report
Toute annulation doit être notifiée par écrit à contact@aphely.fr. Les conditions suivantes s’appliquent : — Annulation à plus de 10 jours ouvrés avant le début : aucun frais. — Annulation entre 5 et 10 jours ouvrés avant le début : 50 % du coût peut être facturé. — Annulation à moins de 5 jours ouvrés avant le début : 100 % du coût peut être facturé, sauf cas de force majeure. Un report peut être accordé une fois, sans frais, avec un préavis d’au moins 5 jours ouvrés.
Article 5 — Annulation par Aphely Formation
Aphely Formation se réserve le droit d’annuler ou reporter une session en cas de force majeure, de nombre insuffisant de participants ou d’indisponibilité du formateur. Le client est informé dans les meilleurs délais et une nouvelle date est proposée sans frais supplémentaires.
Article 6 — Financement
À ce jour, Aphely Formation ne propose pas de prise en charge via des financements publics ou mutualisés (OPCO, CPF). Les formations sont actuellement financées directement par les participants ou les entreprises.
Article 7 — Accessibilité et handicap
Aphely Formation étudie toute demande d’adaptation liée à une situation de handicap. Les personnes concernées sont invitées à nous contacter à contact@aphely.fr le plus tôt possible afin que des aménagements adaptés puissent être mis en place.
Article 8 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des supports pédagogiques produits par Aphely Formation sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Article 9 — Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Paris seront saisis.
3. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)
Responsable du traitement
Aphely Formation — 60 rue François 1er — 75008 Paris — contact@aphely.fr
Données collectées
Dans le cadre de nos formations et de l’utilisation du site, nous collectons uniquement les données nécessaires : nom, prénom, email, téléphone, et informations professionnelles liées à l’inscription.
Utilisation des données
Vos données sont utilisées exclusivement à des fins administratives et pédagogiques : gestion des inscriptions, suivi des formations, envoi de documents contractuels et suivi post-formation. Elles ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des formations et au respect des obligations légales, puis supprimées ou anonymisées.
Vos droits
Conformément au RGPD (UE 2016/679), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@aphely.fr.
Cookies
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Bilan de compétences — Informations réglementaires
Le bilan de compétences proposé par Aphely Formation est réalisé conformément aux articles L6313-4 et R6313-4 à R6313-8 du Code du travail. Il se déroule en trois phases obligatoires (préliminaire, investigation, conclusion) sur une durée de 16 heures, réparties selon le rythme et les disponibilités du bénéficiaire.
Confidentialité — Les informations recueillies dans le cadre du bilan sont strictement confidentielles. La synthèse écrite remise à l’issue du bilan est la propriété exclusive du bénéficiaire. Elle ne peut être communiquée à un tiers, y compris à l’employeur, sans l’accord préalable et écrit du bénéficiaire.
Consentement — Le bilan de compétences est une démarche entièrement volontaire. Aucun engagement ne peut être pris sans le consentement libre et éclairé du bénéficiaire, formalisé par la signature d’une convention tripartite préalablement au démarrage.
Financement — Le bilan de compétences d’Aphely Formation est proposé au tarif de 1 600 € TTC pour 16 heures. Il peut être financé par l’entreprise (plan de développement des compétences). Aphely Formation est actuellement en cours d’obtention de l’éligibilité CPF. Dès validation de l’audit en cours, ce mode de financement sera disponible.
Données personnelles — Les données collectées dans le cadre du bilan sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles sont conservées pendant 1 an après la fin du bilan, puis supprimées. Le bénéficiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement sur simple demande écrite à contact@aphely.fr.
Réclamations — Toute réclamation relative à une prestation de bilan de compétences peut être adressée par écrit à contact@aphely.fr. Aphely Formation s’engage à y répondre dans un délai de 10 jours ouvrés.
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Dernière mise à jour : février 2026 — Aphely Formation.
